Mentions Légales

1. Éditeur du site
Le présent site internet Courtierenovation, accessible à l’adresse courtierenovation.fr, est édité par :
Nom de l’entreprise : courtierenovation
Forme juridique : en cours
Capital social : en cours
Adresse du siège social : en cours
Numéro de SIRET : en cours
Numéro de TVA intracommunautaire : en cours
RCS : en cours
Directeur de la publication : courtierenovation
Email : en cours

2. Hébergement
Le site courtierenovation est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : infomaniak
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]

3. Propriété intellectuelle
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4. Protection des données personnelles
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6. Limitation de responsabilité
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Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leur matériel informatique et de leurs données personnelles. Il leur incombe de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leur équipement informatique contre d’éventuelles intrusions ou virus.

7. Responsabilité des professionnels partenaires
Courtierenovation s’efforce de sélectionner des professionnels compétents pour répondre aux demandes des utilisateurs. Cependant, courtierenovation ne saurait être responsable des prestations réalisées par les professionnels. La relation contractuelle entre l’utilisateur et le professionnel est régie exclusivement par les conditions générales de vente du professionnel choisi.

8. Modifications des Mentions Légales
Courtierenovation se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de courtierenovation .